FR - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Inmofeliz – Real Estate Costa Blanca
1. Informations Légales
Inmofeliz
Calle Fernando De Rojas, 13
03169 Algorfa – Alicante – Espagne
Email : Inmofeliz@Gmail.Com
Téléphone : +32 488 22 97 67
API N° 078 RAICV1957
Inmofeliz Est Une Agence Immobilière Spécialisée Dans La Vente Et La Location Longue Durée Sur La Costa Blanca.Webmaster: Thierry Van Vyve TOWEB
2. Objet Du Site
Le Site Www.inmofeliz.org. A Pour Objectif :
La Commercialisation De Biens Immobiliers En Espagne
La Promotion De Propriétés Situées Principalement Sur La Costa Blanca
L’accompagnement D’une Clientèle Nationale Et Internationale
La Mise En Relation Entre Propriétaires Et Acquéreurs Ou Locataires
Les Informations Diffusées Sont Fournies À Titre Informatif Et Ne Constituent Pas Une Offre Contractuelle.
3. Transparence Et Exactitude
Inmofeliz S’engage À Fournir Des Informations Aussi Précises Que Possible.
Toutefois :
Les Prix Peuvent Être Modifiés Sans Préavis
Les Biens Peuvent Être Vendus Ou Loués Avant Mise À Jour Du Site
Les Surfaces Et Caractéristiques Sont Indicatives
Les Photographies Et Supports Visuels Sont Non Contractuels.
4. Processus D’acquisition Et De Location
Toute Transaction Immobilière Est Soumise :
À La Législation Espagnole En Vigueur
À La Signature D’un Contrat Officiel
À Des Vérifications Juridiques Et Administratives
Inmofeliz Peut Accompagner Les Clients Internationaux Dans Leurs Démarches (NIE, Notaire, Fiscalité, Etc.) Sans Que Cela Constitue Un Conseil Juridique Officiel.
5. Responsabilité
L’utilisation Du Site Se Fait Sous La Responsabilité Exclusive De L’utilisateur.
Inmofeliz Ne Pourra Être Tenue Responsable :
D’une Interruption Technique
D’erreurs Involontaires
D’un Usage Inapproprié Des Informations Publiées
6. Protection Des Données (RGPD)
Les Données Personnelles Collectées Sont Traitées Conformément :
Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
À La Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD)
Les Données Sont Utilisées Uniquement Pour :
Répondre Aux Demandes
Organiser Des Visites
Assurer Le Suivi Commercial
Gérer Les Relations Contractuelles
Les Utilisateurs Disposent Des Droits D’accès, Rectification, Suppression, Limitation Et Portabilité.
7. Lutte Contre Le Blanchiment
Conformément À La Législation Espagnole Sur La Prévention Du Blanchiment De Capitaux, Inmofeliz Pourra Demander Des Documents D’identification Dans Le Cadre D’une Transaction.
8. Droit Applicable
Les Présentes Conditions Sont Régies Par Le Droit Espagnol.
Tout Litige Relève Des Tribunaux D’Alicante.
ES - CONDICIONES GENERALES PREMIUM
Inmofeliz – Real Estate Costa Blanca
Inmofeliz, Con Domicilio En Calle Fernando De Rojas, 13, 03169 Algorfa (Alicante), Ofrece Servicios De Intermediación Inmobiliaria En La Costa Blanca.
Las Propiedades Publicadas Tienen Carácter Informativo Y No Contractual.
Los Precios Y Disponibilidades Pueden Modificarse Sin Previo Aviso.
El Tratamiento De Datos Personales Cumple Con:
Reglamento (UE) 2016/679
Ley Orgánica 3/2018
Las Transacciones Están Sujetas A La Legislación Española Vigente.
Jurisdicción: Alicante.
EN - PREMIUM TERMS & CONDITIONS
Inmofeliz – Costa Blanca Real Estate
Inmofeliz
Calle Fernando De Rojas, 13
03169 Algorfa – Alicante – Spain
Inmofeliz Provides Professional Real Estate Brokerage Services For Property Sales And Long-Term Rentals On The Costa Blanca.
All Listings Are Provided For Information Purposes Only And Do Not Constitute A Binding Offer.
Prices, Availability And Property Details May Change Without Prior Notice.
All Transactions Are Subject To Spanish Law And Official Contractual Agreements.
Personal Data Is Processed In Compliance With:
EU Regulation 2016/679 (GDPR)
Spanish Organic Law 3/2018
Jurisdiction: Courts Of Alicante, Spain.
2. Objet Du Site
Le Site Www.inmofeliz.org. A Pour Objectif :
La Commercialisation De Biens Immobiliers En Espagne
La Promotion De Propriétés Situées Principalement Sur La Costa Blanca
L’accompagnement D’une Clientèle Nationale Et Internationale
La Mise En Relation Entre Propriétaires Et Acquéreurs Ou Locataires
Les Informations Diffusées Sont Fournies À Titre Informatif Et Ne Constituent Pas Une Offre Contractuelle.
3. Transparence Et Exactitude
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Toutefois :
Les Prix Peuvent Être Modifiés Sans Préavis
Les Biens Peuvent Être Vendus Ou Loués Avant Mise À Jour Du Site
Les Surfaces Et Caractéristiques Sont Indicatives
Les Photographies Et Supports Visuels Sont Non Contractuels.
4. Processus D’acquisition Et De Location
Toute Transaction Immobilière Est Soumise :
À La Législation Espagnole En Vigueur
À La Signature D’un Contrat Officiel
À Des Vérifications Juridiques Et Administratives
Inmofeliz Peut Accompagner Les Clients Internationaux Dans Leurs Démarches (NIE, Notaire, Fiscalité, Etc.) Sans Que Cela Constitue Un Conseil Juridique Officiel.
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Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
À La Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD)
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Répondre Aux Demandes
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Assurer Le Suivi Commercial
Gérer Les Relations Contractuelles
Les Utilisateurs Disposent Des Droits D’accès, Rectification, Suppression, Limitation Et Portabilité.
7. Lutte Contre Le Blanchiment
Conformément À La Législation Espagnole Sur La Prévention Du Blanchiment De Capitaux, Inmofeliz Pourra Demander Des Documents D’identification Dans Le Cadre D’une Transaction.
8. Droit Applicable
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Tout Litige Relève Des Tribunaux D’Alicante.
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Las Propiedades Publicadas Tienen Carácter Informativo Y No Contractual.
Los Precios Y Disponibilidades Pueden Modificarse Sin Previo Aviso.
El Tratamiento De Datos Personales Cumple Con:
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Las Transacciones Están Sujetas A La Legislación Española Vigente.
Jurisdicción: Alicante.
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Inmofeliz – Costa Blanca Real Estate
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03169 Algorfa – Alicante – Spain
Inmofeliz Provides Professional Real Estate Brokerage Services For Property Sales And Long-Term Rentals On The Costa Blanca.
All Listings Are Provided For Information Purposes Only And Do Not Constitute A Binding Offer.
Prices, Availability And Property Details May Change Without Prior Notice.
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Personal Data Is Processed In Compliance With:
EU Regulation 2016/679 (GDPR)
Spanish Organic Law 3/2018
Jurisdiction: Courts Of Alicante, Spain.
